Le déconfinement progressif est annoncé pour le 11 mai prochain. Il ne reste plus que quelques jours pour anticiper votre reprise d’activité, santé et sécurité sont au cœur des réflexions. Certaines branches ont déjà, par le biais de leurs syndicats ou fédérations, reçus de la documentation de préconisation. Le Ministère du Travail a formalisé des « fiches métiers », destinées à orienter les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection. Pour une relance sereine de votre activité économique, informez vous.

Evaluer les risques au sein de l’entreprise. Identifier les sources possibles de contamination ou d’exposition. Mettre en place les dispositions de protection 

Concrètement, il s’agit là de :

– Mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
– Préparer un plan de continuité d’activité (PCA) ;
– Définir éventuellement un plan de circulation afin d’éviter, au maximum, le contact entre les personnes ;
– Identifier les mesures liées à l’entrée dans votre entreprise, qu’il s’agisse de vos salariés ou de tiers.
– Etablir des règles d’utilisation des espaces communs : sanitaires, restauration, machine à café, etc. et ce afin que les gestes barrières puissent être respectés

Documentez les conditions de reprise de votre activité 

Le PCA : de quoi s’agit-il ?

Le Plan de continuité de l’activité (PCA) est un document facultatif qui liste l’ensemble des mesures prises pour assurer le maintien de l’activité essentielle de l’entreprise, tout en préservant la santé et la sécurité des salariés. Il peut, par exemple, détailler des scénarios d’absentéisme, organiser la hiérarchisation des missions ou encore modifier l’exécution du travail.

Comment le mettre en place ?

Vous devez mobiliser l’ensemble des acteurs de l’entreprise, votre Comité Social et Economique et vos équipes, pour une vision globale et collective des problématiques auxquelles vous pourriez être confrontées.
L’élaboration de votre PCA comprend plusieurs étapes :

  • Un état des lieux des risques (sanitaires, sociaux, économiques, techniques…) assorti d’une évaluation
  • Détermination des tâches essentielles au maintien d’activité,
  • Formulation des hypothèses de perturbations sur l’organisation : absentéisme, risques qui pourraient être accrus, …
  • Élaboration de scénarios permettant d’anticiper les actions à mettre en œuvre,
  • Simulation des scénarios et test d’efficacité,
  • Désignation des responsables en charge de faire appliquer les mesures prises.

Intérêts du PCA

Le PCA a un double intérêt :

  • il permet d’informer les salariés des aménagements et mesures qui leurs sont opposables .
  • il permet d’informer les tiers (prestataires, clients, …etc.) des mesures de prévention et d’organisation afin qu’ils puissent s’y conformer.
    Le Plan de Continuité d’Activité permet une meilleure réactivité et aide à minimiser l’impact d’évènements indésirables. 

Une mise à jour de votre Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) s’impose !

La crise sanitaire du COVID 19, constitue un risque qui pèse sur l’entreprises et ses salariés. Une mise à jour de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est nécessaire !

Rappel : qu’est-ce que le DUER ?

Il s’agit d’un document obligatoire et souvent oublié. Il recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise (article R4121-1 du Code du travail). Il consigne pour chaque catégorie de poste de travail les dangers identifiés et mesures mises en place. 

Le DUER nécessite des mises à jour régulière :

– Au minimum : chaque année sauf pour les Très Petites Entreprises (moins de onze salariés) qui peuvent faire une mise à jour moins fréquente « sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs » ;
– Lors de toute décision importante d’aménagement, modifiant les conditions de travail dans votre entreprise et par conséquent de santé, d’hygiène et de sécurité ;
– Lorsqu’apparait un nouveau risque consécutif à des évènements tels que l’évolution des connaissances techniques et scientifiques, la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou encore de nouvelles règles concernant la santé et la sécurité des travailleurs.

Gare aux sanctions !

Le défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l’évaluation des risques peut être puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (Article R. 4741-1 du Code du travail et article 131-13 du Code pénal). Par ailleurs, la non-présentation à l’Inspecteur du travail du Document Unique d’Evaluation des Risques est punissable d’une amende de 3ème classe (Article L 2316-1 du Code du travail et articles 131-12 et suivants du Code pénal).

Epidémie de Covid-19 : de nouveaux risques

L’épidémie de Covid-19 a créée de nouveaux risques directs comme indirects, contagion, télétravail, … L’employeur doit évaluer ces nouvelles situations et prendre toutes les mesures de protection. 
La Direction Générale du Travail a rappelé cette nécessité dans un « Questions/Réponses Entreprises et Salariés » du 28 Février 2020.

Il convient donc :
– D’identifier toutes les situations de travail dans lesquelles le risque de contagion existe, sans oublier les risques secondaires (ex : télétravail) ;
– D’évaluer l’importance du risque et le nombre de salariés concernés par chacune des situations ;
– De prendre les mesures de protection nécessaires : qu’il s’agisse de protection technique individuelles ou collectives (masques, gel hydroalcoolique, etc.) que des mesures organisationnelles (réorganiser les espaces de travail ou les espaces communs, réorganiser les équipes, de définir la conduite à tenir en cas de contamination d’un salarié, etc.).

Lors de l’élaboration de cette mise à jour, n’oubliez pas que vous pouvez y associer les membres de votre CSE (si votre entreprise en a un) ou encore votre médecin du travail ! Enfin, il convient de le porter à la connaissance de vos salariés par voie d’affichage.

Le 3 mai dernier, le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement à l’attention des entreprises

(https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf).

Les mesures qui y sont préconisées sont notamment les suivantes :

  • Pour permettre de respecter la distanciation physique, une espace de 4 m2 par personne est retenu ;
  • A défaut ou pour se prémunir d’une rupture de cette distanciation, mise en place du port du masque « grand public » ;
  • Les flux de personnes (salariés mais aussi clients, fournisseurs ou prestataires) doivent faire l’objet d’une analyse pour aboutir à un plan de circulation destiné à limiter le croisement des personnes (marquage au sol, zone d’attente…etc.)
  • Maintien du télétravail lorsque cela est possible ;

Le contenu de ce protocole générique est à adapter en fonction de votre secteur d’activité, de votre organisation et de vos conditions de travail. Comme évoqué précédemment, des fiches métiers sont disponibles sur le site https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs.

L’évaluation et la prévention des risques professionnels par l’employeur peut éviter bon nombre de tracas ! Dont votre mise en responsabilité.

Dans le contexte actuelle, la règlementation évolue quotidiennement et les informations que nous listons dans cet article n’ont pas vocation à être exhaustives. Vos services de santé au travail, des structures spécialisées ou liées à vos syndicats et fédérations ont la capacité de vous accompagner. Nos spécialistes en droit social peuvent vous orienter ou faciliter vos démarches.